RGPD, Protection de vos Données Personnelles
SOLUTIONS DIGITALES SAS accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles, dans le strict respect du RGPD.
Nos engagements
Données minimales
Nous ne recueillons que les informations strictement indispensables
Protection renforcée
Chiffrement et dispositifs de sécurité avancés pour vos données
Droits garantis
Consultation, modification et suppression accessibles à tout moment
Zéro revente
Vos données ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers
Hébergement français
Toutes vos données sont stockées en France, sans transfert hors UE
Contrôle total
Vous gardez la main sur l'ensemble de vos informations personnelles
Les données que nous recueillons
Par le biais du formulaire de contact
Prénom et Nom
Email professionnel
Nom de votre entreprise
Type de besoin
Taille de l'entreprise
Secteur d'activité
Budget envisagé
Délai souhaité
Message détaillé
| Champ | Obligatoire | Utilisation |
|---|---|---|
| Prénom et Nom | Oui | Identifier votre profil et personnaliser nos échanges |
| Email professionnel | Oui | Répondre à votre demande et assurer le suivi |
| Nom de votre entreprise | Oui | Situer votre contexte professionnel |
| Type de besoin | Oui | Cerner votre demande avec précision |
| Taille de l'entreprise | Facultatif | Adapter notre réponse à la taille de votre structure |
| Secteur d'activité | Facultatif | Recommander des solutions pertinentes pour votre secteur |
| Budget envisagé | Facultatif | Vous diriger vers les offres correspondant à votre budget |
| Délai souhaité | Facultatif | Traiter en priorité les demandes urgentes |
| Message détaillé | Facultatif | Apporter des précisions sur votre situation et vos attentes |
Les champs facultatifs servent à mieux personnaliser notre réponse, mais ne sont pas requis.
Via le formulaire “Accès futur au logiciel”
Seule votre adresse email professionnelle est collectée, avec votre consentement explicite, afin de vous informer du lancement de la solution de facturation électronique.
Données techniques collectées de manière automatique
Informations recueillies automatiquement
- Adresse IP (rendue anonyme au bout de 12 mois)
- Navigateur utilisé et système d'exploitation
- Pages consultées et temps passé sur le site
- Date et heure de chaque connexion
Durées de conservation de vos données
Périodes de conservation
- Données de contact prospects B2B : conservées 3 ans au maximum. Au-delà, un email de confirmation vous est envoyé, suivi d'une suppression sous 30 jours en l'absence de réponse.
- Journaux de connexion : conservés 12 mois au maximum (obligation légale de sécurité et de traçabilité).
- Cookies (si implémentés ultérieurement) : durée de vie limitée à 13 mois (conformément aux recommandations CNIL).
- Données analytics : conservées 25 mois au maximum (lignes directrices CNIL 2020).
- Certaines données peuvent être archivées avec un accès strictement restreint pendant 5 années supplémentaires, pour répondre à des obligations légales, comptables ou en cas de contentieux.
Partage de vos données
Nous ne revendons JAMAIS vos données. Elles ne font l'objet d'aucune vente, location ou échange à des fins commerciales.
Nos prestataires techniques
Online.net (Scaleway / Iliad)
| Sous-traitant | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Online.net (Scaleway / Iliad) | Hébergement du site web | France (datacenters Paris) |
L'ensemble de nos prestataires sont liés par des accords de traitement des données (DPA) garantissant leur conformité au RGPD. Vos données sont hébergées exclusivement en France, sans aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
Vos droits et comment les exercer
Droits prévus par le RGPD
- Droit d'accès : savoir quelles données vous concernant sont conservées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger une information erronée ou mettre à jour vos données
- Droit à l'effacement : demander la suppression définitive de vos données (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement pendant une vérification
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable (CSV, JSON)
- Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données, en particulier pour la prospection commerciale
Par email
rgpd@facture-electronique-en-ligne.fr. Réponse sous 24 à 48 h
Par courrier postal
SOLUTIONS DIGITALES SAS, Service RGPD, 45 Avenue de la République, 75011 Paris
Par téléphone
01.83.64.25.47, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Délai de réponse garanti : 1 mois maximum.
Sécurisation de vos données
Dispositifs techniques
- Chiffrement SSL/TLS : l'ensemble des échanges sont chiffrés via le protocole HTTPS
- Hébergement sécurisé : datacenters certifiés ISO 27001 en France, avec surveillance physique permanente
- Sauvegardes quotidiennes : copies automatiques conservées pendant 30 jours
- Pare-feu et protection anti-intrusion : défense active contre les cybermenaces
- Supervision en continu : monitoring de l'infrastructure 24 h/24, 7 j/7
Mesures organisationnelles
- Accès restreints : seules les personnes habilitées accèdent aux données, avec traçabilité complète
- Authentification renforcée : mots de passe robustes et double authentification pour les administrateurs
- Journalisation : chaque opération sur les données est enregistrée et traçable
- Sensibilisation des équipes : formations régulières au RGPD et aux bonnes pratiques de sécurité
- Procédures formalisées : gestion des incidents, plan de continuité d'activité
Politique relative aux cookies
Situation actuelle
- Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de suivi comportemental
- Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site sont susceptibles d'être déposés
- Si des cookies de mesure d'audience venaient à être déployés, un bandeau de consentement conforme aux exigences de la CNIL serait mis en place
Contact et voies de réclamation
Nous écrire
Email : rgpd@facture-electronique-en-ligne.fr. Téléphone : 01.83.64.25.47
Saisir la CNIL
www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22
Mise à jour : octobre 2025