Conditions d'Utilisation
Mise à jour : octobre 2025
Informations sur l'éditeur et l'hébergeur
Éditeur du Site
SOLUTIONS DIGITALES SAS au capital de 1 000,00 €. Siège : 45 Avenue de la République, 75011 Paris. Tél : 01.83.64.25.47. Email : contact@facture-electronique-en-ligne.fr. Directeur de la publication : Rémi Segura
Hébergeur
ONLINE SAS, BP 438, 75366 PARIS CEDEX 08. Site : https://www.online.net
Finalité du site
Ce site a pour vocation de
- Analyser et comparer les principales solutions de facturation électronique du marché
- Fournir des informations précises sur les fonctionnalités et le niveau de conformité réglementaire de chaque logiciel
- Guider les entreprises dans la sélection de la solution la mieux adaptée à leur activité
- Mettre à disposition des guides pratiques et des conseils pour réussir la transition vers la facturation dématérialisée
Propriété Intellectuelle
La totalité des contenus du site Facture Électronique en Ligne (textes, visuels, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégée par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété de SOLUTIONS DIGITALES SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction requiert une autorisation écrite préalable.
Contenus de Tiers
Les logos et marques des logiciels présentés demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Ils sont utilisés uniquement dans un but informatif et comparatif.
Données Personnelles
SOLUTIONS DIGITALES SAS est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site.
Données recueillies et finalités
- Données de navigation (cookies strictement nécessaires)
- Données de contact (formulaires du site)
- Données de mesure d'audience (analytics)
- Finalités : amélioration de l'expérience utilisateur, statistiques de fréquentation, traitement des demandes
Vos droits au titre du RGPD
- Droit d'accéder à vos données personnelles
- Droit de les faire rectifier
- Droit d'en demander la suppression
- Droit de limiter leur traitement
- Droit à la portabilité de vos informations
- Droit de vous opposer à leur utilisation
- Pour exercer ces droits : contact@facture-electronique-en-ligne.fr
Limites de responsabilité
Points importants
- Contenu du site : Les informations sont communiquées à titre indicatif, sans garantie absolue. Il appartient aux utilisateurs de vérifier les données directement auprès des éditeurs concernés.
- Liens vers des sites tiers : Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites externes auxquels nous renvoyons.
- Accessibilité : Nous visons une disponibilité permanente du site, mais celle-ci ne peut être garantie de manière absolue.
Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous contacter
Email : contact@facture-electronique-en-ligne.fr. Tél : 01.83.64.25.47. Adresse : 45 Avenue de la République, 75011 Paris