Mentions Légales
Mise à jour : octobre 2025
Informations sur l'éditeur et l'hébergeur
Éditeur du site
SOLUTIONS DIGITALES SAS au capital de 1 000,00 €. Siège : 45 Avenue de la République, 75011 Paris. Tél : 01.83.64.25.47. Email : contact@facture-electronique-en-ligne.fr. Directeur de la publication : Rémi Segura
Hébergeur
ONLINE SAS, BP 438, 75366 PARIS CEDEX 08. Site : https://www.online.net
Finalité du site
Facture Électronique en Ligne est un site d'information et de comparaison dédié aux logiciels de facturation électronique. Il poursuit les objectifs suivants :
Objectifs
- Analyser et mettre en regard les différentes solutions de facturation électronique disponibles
- Détailler les fonctionnalités de chaque logiciel et leur conformité à la réglementation en vigueur
- Accompagner les entreprises dans le choix du logiciel le plus adapté à leurs besoins
- Publier des guides pratiques et des conseils pour faciliter le passage à la facturation dématérialisée
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, visuels, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à SOLUTIONS DIGITALES SAS ou à ses partenaires. Toute reproduction ou adaptation sans accord préalable écrit est strictement interdite.
Contenus de tiers
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SOLUTIONS DIGITALES SAS assure la responsabilité du traitement des données à caractère personnel.
Nature des données collectées et finalités
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- Finalités : amélioration de l'expérience utilisateur, statistiques de fréquentation, traitement des demandes
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- Droit de les faire rectifier
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- Droit à la portabilité de vos informations
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Limites de responsabilité
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Loi applicable et juridiction compétente
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