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Facture Électronique en Ligne

Politique de Confidentialité

SOLUTIONS DIGITALES SAS accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles, dans le strict respect du RGPD.

Nos engagements

Données minimales

Seules les informations strictement indispensables sont recueillies

Protection renforcée

Vos données bénéficient d'un chiffrement et de dispositifs de sécurité avancés

Droits garantis

Consultation, modification et suppression possibles à tout moment

Zéro revente

Vos données ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers

Hébergement français

Toutes vos données sont stockées en France, sans transfert hors UE

Contrôle total

Vous gardez la main sur l'ensemble de vos informations personnelles

Les données que nous recueillons

Par le biais du formulaire de contact

Prénom et Nom

ObligatoireOui
UtilisationIdentifier votre profil et personnaliser nos échanges

Email professionnel

ObligatoireOui
UtilisationRépondre à votre demande et assurer le suivi

Nom de votre entreprise

ObligatoireOui
UtilisationSituer votre contexte professionnel

Type de besoin

ObligatoireOui
UtilisationCerner votre demande avec précision

Taille de l'entreprise

ObligatoireFacultatif
UtilisationAdapter notre réponse à votre structure

Secteur d'activité

ObligatoireFacultatif
UtilisationRecommander des solutions pertinentes pour votre secteur

Budget envisagé

ObligatoireFacultatif
UtilisationVous diriger vers les offres correspondant à votre budget

Délai souhaité

ObligatoireFacultatif
UtilisationTraiter en priorité les demandes urgentes

Message détaillé

ObligatoireFacultatif
UtilisationApporter des précisions sur votre situation et vos attentes

Données techniques collectées de manière automatique

Informations recueillies automatiquement

  • Adresse IP (rendue anonyme au bout de 12 mois)
  • Navigateur utilisé et système d'exploitation
  • Pages consultées et temps passé sur le site
  • Date et heure de chaque connexion

Durées de conservation de vos données

Périodes de conservation

  • Données de contact B2B : conservées 3 ans au maximum. Passé ce délai, un email de confirmation vous est envoyé, suivi d'une suppression sous 30 jours en l'absence de réponse.
  • Journaux de connexion : conservés 12 mois au maximum (obligation légale).
  • Cookies : durée de vie limitée à 13 mois (conformément aux recommandations de la CNIL).
  • Données analytics : conservées 25 mois au maximum (lignes directrices CNIL 2020).

Partage de vos données

Nous ne revendons JAMAIS vos données. Elles ne font l'objet d'aucune vente, location ou échange à des fins commerciales.

Nos prestataires techniques

Online.net (Scaleway / Iliad)

ServiceHébergement du site web
LocalisationFrance (datacenters Paris)

Vos données sont hébergées uniquement en France, sans aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Vos droits

Droits prévus par le RGPD

  • Droit d'accès : savoir quelles données vous concernant sont conservées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger une information erronée ou mettre à jour vos données
  • Droit à l'effacement : demander la suppression définitive de vos données (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement pendant une vérification
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable (CSV, JSON)
  • Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données, en particulier pour la prospection

Par email

rgpd@facture-electronique-en-ligne.fr. Réponse sous 24 à 48 h

Par courrier

SOLUTIONS DIGITALES SAS, Service RGPD, 45 Avenue de la République, 75011 Paris

Par téléphone

01.83.64.25.47, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Délai de réponse garanti : 1 mois maximum.

Sécurisation de vos données

Dispositifs techniques

  • Chiffrement SSL/TLS : l'ensemble des échanges sont chiffrés via le protocole HTTPS
  • Hébergement sécurisé : datacenters certifiés ISO 27001 en France, avec surveillance physique permanente
  • Sauvegardes quotidiennes : copies automatiques conservées pendant 30 jours
  • Pare-feu et protection anti-intrusion : défense active contre les cybermenaces
  • Supervision en continu : monitoring de l'infrastructure 24 h/24, 7 j/7

Mesures organisationnelles

  • Accès restreints : seules les personnes habilitées accèdent aux données, avec traçabilité complète
  • Authentification renforcée : mots de passe robustes et double authentification pour les administrateurs
  • Journalisation : chaque opération sur les données est enregistrée et traçable
  • Sensibilisation des équipes : formations régulières au RGPD et aux bonnes pratiques de sécurité
  • Procédures formalisées : gestion des incidents, plan de continuité d'activité

Contact et voies de réclamation

Nous écrire

Email : rgpd@facture-electronique-en-ligne.fr. Téléphone : 01.83.64.25.47

Saisir la CNIL

www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22

Mise à jour : octobre 2025